Dans le cadre d’une succession, la complexité instaurée par le législateur peut amener à s’interroger sur la transmission de son patrimoine. Une maison chère à un enfant, la reprise d’une entreprise familiale ou la volonté de protéger son conjoint peuvent constituer de réelles difficultés. Ainsi, pour anticiper au mieux sa succession et la protection du conjoint survivant, les experts A.C Gestion Privée vous proposent plusieurs leviers d’optimisations. Nous allons vous développer quelques exemples permettant d’anticiper à moindre coût sa succession.
Le choix stratégique du régime matrimonial
Il est important de commencer notre analyse par un rappel juridique et patrimonial des différents avantages matrimoniaux attribués aux différentes formes d’unions. Pour ce qui est des unions de types concubinages et PACS, légalement il n’est pas prévu de particularités pour le conjoint survivant, il est donc important de mettre en place un testament détaillant vos préconisations dans une certaine limite. Pour une protection optimisée, le choix du mariage est vivement conseillé.
Pour les couples mariés ou désirant se marier, le choix du régime matrimonial est primordial pour protéger au mieux son conjoint. En effet, un conjoint survivant n’ayant jamais travaillé sera bien mieux protégé par un régime communautaire ou de participation aux acquêts qu’avec un régime séparatiste. Pour plus de détail, nous vous invitons à lire notre article sur les régimes matrimoniaux.
La plupart du temps, le choix du régime matrimonial n’est pas optimal pour plusieurs raisons. Premièrement, le manque de conseil au moment du mariage. En effet, les époux ne sont pas toujours suivis par un notaire ou un gestionnaire de patrimoine. Également, certains régimes matrimoniaux sont ignorés de certains qui choisissent de se marier sous le régime de la communauté. Autrement dit, aucun contrat n’est établi entre les époux.
Deuxièmement, le manque d’intérêt de se marier à travers un contrat. Avant le mariage, les époux n’ont pas encore construit un patrimoine très important voire ne disposent d’aucun patrimoine. Toutefois, au fil du temps si vous souhaitez construite un patrimoine, il est possible d’effectuer un changement de régime. A noter qu’il est de plus en plus fréquent que les époux possèdent déjà un patrimoine immobilier et financier avant le mariage. Ainsi, un audit de votre patrimoine par nos experts et une analyse de vos projets sont à réaliser afin de choisir le régime matrimonial le plus adapté à votre situation. Enfin, si vous êtes chef d’entreprise et êtes sur le point de vous marier, il est indispensable de réaliser un contrat de mariage afin de protéger votre foyer et de séparer votre vie professionnelle et personnelle en termes juridique et fiscal.
Certaines clauses peuvent être insérées dans le contrat de mariage pour protéger son conjoint, on appelle cela les avantages matrimoniaux. C’est le cas par exemple de la clause de préciput ou la donation au dernier vivant qui permettent de protéger le conjoint survivant.
Attention toutefois aux limites prévues par le législateur de ces avantages. Pour en savoir davantage sur les régimes matrimoniaux et leur objectif à long terme, consulter nos experts à Paris, Lyon, Angers ou Nantes !
Protection du conjoint survivant : Les libéralités
Bien que les droits successoraux du conjoint en absence de testaments et de libéralités consenties demeurent très favorables, malgré cela, il est parfois intéressant de renforcer cette protection et donc d’anticiper la succession au moyen de conventions supplémentaires comme des donations d’usufruits, des donations de biens à venir, la donation de bien au dernier vivant…
Pour ce qui est de la donation au dernier vivant (ou donation entre époux), l’époux survivant recevra alors le choix exclusif de disposer de la part du défunt et ceux même en présence d’un enfant né d’un premier lit :
- la totalité en usufruit
- 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruits
- La quotité disponible ordinaire
De même, cette donation peut s’avérer être une donation d’usufruit de la quote-part du défunt, utile sur les biens immobiliers, elle permet d’y habiter ou de toucher les revenus locatifs d’un bien sans pour autant en disposer. À noter ici que légalement le conjoint survivant peut bénéficier d’un droit viager au logement qui lui assure la jouissance gratuite de sa résidence principale (article 764 du Code civil) sous réserve de conditions ou en l’absence de stipulation contraire dans le testament.
Par l’assurance vie et le PER
L’assurance vie est une solution simple et efficace pour protéger son conjoint en cas de décès. Outre ses avantages fiscaux, elle permet l’anticipation de la succession. Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, vous devez désigner un bénéficiaire. Ce dernier peut être votre conjoint afin qu’il puisse jouir d’un capital. A noter qu’il existe plusieurs types de clauses comme la clause bénéficiaire démembrée qui permet de protéger son conjoint tout en préparant la succession avec ses enfants. La conséquence du système de l’assurance vie est que cette somme d’argent ne se retrouve pas dans la succession. Aucun héritier ne peut s’en prévaloir.
Attention tout de même à la rédaction de votre clause bénéficiaire de votre assurance vie. Trois expressions différentes aboutissent à trois résultats différents :
- « Mon conjoint » : désigne le conjoint au moment du décès du titulaire de l’assurance vie.
- « Mme/M. X, mon conjoint » : désigne une personne nominativement qui au moment du décès, doit être le conjoint du défunt. En effet, s’il ne l’est plus, elle ne sera pas considérée comme bénéficiaire de l’assurance vie.
- « Mme/M. X » : désigne une personne nominativement sans considération de la qualité de conjoint au moment du décès du souscripteur de l’assurance vie.
Pour ce qui est du Plan Epargne Retraite, il peut servir aussi à la protection du conjoint survivant. En effet, bien que l’avantage principal réside dans la fiscalité des versements, chaque souscripteur du contrat de PER peut désigner son conjoint comme bénéficiaire. D’un autre côté, la mort de son conjoint est une condition de déblocage anticipé des sommes placées sur ce PER avec une fiscalité avantageuse.
Protection du conjoint survivant : L’importance d’un rendez-vous patrimonial et successoral
Préalablement à la mise en place d’un outil de protection du conjoint, il convient de procéder à un bilan patrimonial. En effet, les outils sont nombreux et nécessites une analyse approfondie des rapports entretenus avec les différents membres de la famille, une analyse économique et une analyse fiscale immédiate ou futur de la situation. Autant de paramètre à prendre en compte pour que l’intégration de la stratégie successorale s’organise la plus efficacement possible dans une stratégie patrimoniale globale.
Vous souhaitez faire un point sur votre succession ? Nos conseillers ACGP vous accompagnent tout au long de votre projet de transmission.
Expert en défiscalisation, en stratégie d’investissements et d’anticipation successorale, A.C Gestion Privée fait le point sur votre fiscalité, votre situation matrimoniale et votre patrimoine afin de vous proposer des solutions adaptés à vos objectifs et à votre situation singulière.
