La question de sa succession peut être délaissée lors de la constitution de sa stratégie patrimoniale. Ces questions sont délicates à aborder pour plusieurs raisons. Elles sont bien souvent révélatrices de tensions familiales ou encore bien trop éloignées dans le temps pour y prêter attention. Il est pourtant primordiale d’anticiper sa succession pour optimiser la transmission de son patrimoine soit par le truchement de dispositions prenant effet lors de votre décès, soit au moyen de libéralités de votre vivant anticipant le partage de vos actifs.

 

 

 

Rappel de l’organisation de la succession

 

Il est important pour commencer de rappeler quelques règles concernant votre succession. S’il n’existe pas de régime primaire successorale dû aux nombreuses formes d’unions, de familles, d’héritiers, de libéralités consenties pouvant influencer la succession, quelques règles sont communes.

La première et pas des moindres est, qu’en France, il est impossible de déshériter ses héritiers réservataires. Une part leurs est « réservé » de droit. Bien souvent il s’agit des enfants. Une partie que l’on appel « la quotité disponible » est libre d’être attribuée à n’importe qui.

 

De même, la fiscalité de la succession est conditionné à l’ordre successorale et part le degré de parenté de vos héritiers. Pour une personne tiers à la famille, un abattement de 1594€ est prévu par la loi mais la fiscalité s’élève à 60% pour le reste de l’actif. Quelques situations particulières relatives à la nature du défunt, à la nature des biens transmis ou à la nature de l’héritier exonère totalement les héritiers de droits de succession (don à une association, victimes de guerre, bien immobilier en corse…).

Pour plus d’information sur le déroulement de la succession, rendez-vous sur notre article « Quelles sont les étapes de la succession de patrimoine ? ».

 

 

Anticiper sa succession : Le but de l’anticipation de la succession

 

Dans un premier temps, il conviendra d’identifier les objectifs pouvant motiver l’anticipation de la succession.

Tout d’abord, on peut relever la volonté de transmettre selon ses envies. Anticiper et partager de son vivant permet d’assurer le partage selon sa convenance même après sa mort. On privilégiera alors les donation-partages et les démembrements de propriété.  Cela est lié à un deuxième objectif : préserver la bonne entente familiale. De vives tensions peuvent apparaitre lors des successions aussi bien dans les familles en conflits que dans les familles stables. Les convoitises seront alors freinées par votre autorité testamentaire. Enfin, l’anticipation permet l’optimisation fiscale de sa succession. Il ne faut pas oublier que les droits de successions perçus par l’État s’élève entre 12 et 18 Milliard d’euros chaque année. L’imposition est donc importante pouvant aller jusqu’à 60% de la valeur des actifs légués.

 

Une fois vos objectifs établis, à qui s’adresse l’anticipation et comment s’articule votre dévolution successorale ? De manière factuel, la constitution de son patrimoine constitue déjà une façon de l’anticiper. L’achat d’un appartement pour les études de vos enfants, l’achat de terres boisées, la constitution d’une entreprise, la souscription d’un contrat quelque sois le moment de votre vie constitue un actif successoral susceptible d’être légué et cela quelque soit votre âge.

De plus, l’anticipation de votre succession est fortement influencé par votre situation familiale et les objectifs poursuivit. La stratégie d’anticipation sera différente si vous voulez par exemple privilégier votre conjoint ou vos petits-enfants, si vous êtes en famille recomposée ou si vous avez établie un contrat de mariage… Les régimes matrimoniaux, les situation familiales, les libéralités que vous auriez pus prendre, même votre situation professionnelle peut influencer la stratégie successorale à établir.

 

 

 

 

Anticiper sa succession : L’établissement d’un âge de préparation de sa succession

 

Si l’on devait établir un âge charnière pour commencer à anticiper sa succession, 60 ans serait le bon moment.

Avant 60 ans, même si la souscription à une assurance vie ou la constitution d’un PER (plan épargne retraite) présente des avantages fiscaux et financiers, les investissements sont plus souvent tournées vers le rendements, la constitution structurée de son patrimoine, la préparation de sa retraite ou le soutient de ses enfants. Aux alentours de 60 ans, le patrimoine est clairement développé : la résidence principale est bien souvent payée, on profite souvent des meilleurs salaires de sa carrière, les enfants sont autonomes, l’épargne et les investissements portent leur fruits. Il est temps d’anticiper sa succession.

 

Vous pourrez commencer par profiter pleinement des abattements mise en place par la loi qui permet, dans le cas le plus rependu, de donner l’équivalent de 100 000€ par enfant tout les 15 ans sans être imposé. Avec une première donation équivalente à 60-65 ans, vous pouvez la réitérer à 75-80 ans.

Autre avantage à anticiper le plus possible sa succession : le démembrement. En effet, le démembrement est un bon moyen de transmettre son patrimoine tout en jouissant encore des biens et en optimisant la fiscalité de ce transfert. Par tranche de 10 ans, la valeur de l’usufruit perd 10% au profit de la nue propriété. Plus la donation en démembrement est effectué jeune, moins les droits de donations seront important car pondéré sur la part en nue-propriété.

Enfin, l’assurance vie, placement préféré des français est efficace à tout moment de la vie (contrairement aux idées reçues) mais tout particulièrement si les versements sont effectués avant 70 ans. Ainsi, chaque bénéficiaire va pouvoir profiter d’un abattement de 152 500€ sur la valeur de rachat du contrat.

 

 

Anticiper sa succession : L’importance d’un rendez-vous patrimonial et successoral

 

Pour réaliser au mieux les objectifs poursuivit par la succession, il est important de se tourner vers un conseiller en gestion du patrimoine. En effet, expert dans les questions juridiques de successions et de régime matrimoniaux, il sera prendre en compte les complexités de votre patrimoine et veillera au développement de ce dernier. La stratégie d’anticipation successorale s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale visant une transmission maitrisée tout en garantissent une optimisation fiscale et un développement des actifs.

Vous souhaitez faire un point sur votre succession ? Vous avez des questions d’ordre juridique et fiscale sur le déroulement de votre succession ? Nos conseillers ACGP vous accompagnent tout au long de votre projet de transmission.

Expert en défiscalisation, en stratégie d’investissements et d’anticipation successorale, A.C Gestion Privée fait le point sur votre fiscalité, votre situation matrimoniale et votre patrimoine afin de vous proposer des solutions adaptés à vos objectifs et à votre situation singulière.