Avantages fiscaux pour les particuliers, les niches fiscales coûtent chaque année 90 milliards d’euros à l’Etat français. Limité à 10 000 €/an depuis 2009 ou 18 000 €/an dans certaines conditions, le plafonnement des niches fiscales permet de ne pas abuser de cet avantage qui serait, sur le long terme, trop coûteux à l’Etat. Avec près de 470 niches fiscales en France, nous vous proposons à travers cet article, de comprendre et de connaître les meilleures niches fiscales en 2023. Vous souhaitez être accompagné pour réaliser votre déclaration d’impôt ? Contactez nos conseillers pour un accompagnement 100% personnalisé. A noter qu’il est important de différencier les niches fiscales concernées par le plafonnement de 10 000 €/an et les niches fiscales exclues de toute contrainte de plafonnement. Nous allons vous présenter ces deux typologies d’avantage fiscal.

 

 

Les meilleures niches fiscales qui entrent dans le plafonnement en 2023

 

Certains avantages fiscaux entrent dans les niches fiscales de 10 000 €/an depuis 2009. Plus connues que d’autres, il est important de pouvoir identifier les principales niches fiscales afin d’optimiser au maximum votre fiscalité.

On comptabilise trois types d’avantages fiscaux inhérents aux niches fiscales :

• Les réductions d’impôt,
• Les déductions de votre revenu global,
• Les crédits d’impôt.

 

Le cabinet A.C Gestion Privée et ses conseillers vous présentent les meilleures niches fiscales.

 

 

 

• Frais de garde hors de votre domicile

 

Pour bénéficier d’un crédit d’impôt sur les frais de garde d’un enfant, hors de votre domicile (crèche privée ou public, nourrice…) il faut que votre/vos enfant(s) soi(en)t au sein de votre foyer fiscal. De plus, un grand-parent ayant à charge un ou des petits-enfants, à condition que le parent majeur soit rattaché à votre foyer fiscal peut bénéficier de ce crédit d’impôt.

Toutefois, l’enfant en garde hors du domicile doit avoir moins de 6 ans le 1^er janvier de l’année d’imposition (exemple : pour la déclaration 2023, l’enfant doit être né en 2016 ou après). Aussi, l’enfant doit être rattaché à votre foyer fiscal.

 

Cette niche fiscale est sous forme de crédit d’impôt. De fait, cette dernière est égale à 50% des sommes versées dans la limite de 3 500 € de versement par enfant et 1 750 € par enfant en garde alternée.

En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 1 750 € ou 875 € par an.

Ce montant est donc à prendre en compte lors du calcul du plafonnement des niches fiscales de 10 000 €/an.

 

 

• Investissement immobilier locatif

 

Lors d’un investissement immobilier locatif de défiscalisation, il faut veiller au plafonnement des niches fiscales. En effet, certains investissements entrent dans ce plafonnement. Ainsi, lors de l’audit patrimonial, la question des niches fiscales est primordiale.

Pourquoi ?

Si un investisseur utilise les niches fiscales au maximum à savoir 10 000 €/an, certains investissements immobiliers locatifs ne seront donc pas adaptés puisque nous ne pouvons dépasser le plafond d 10 000 €/an concernant les réductions d’impôt, les crédits d’impôt et les déductions de vote revenu global.

Entrent dans le plafonnement des niches fiscales en 2023, la loi Pinel, le Pinel ancien et le Pinel optimisé au Déficit foncier.

La réduction d’impôt liée au dispositif Pinel entre dans les niches fiscales de 10 000 €/an. Cette réduction représente 15% sur 9 ans du montant investi, frais de notaire inclus pour le Pinel neuf et le Pinel ancien. Concernant le Pinel optimisée au Déficit foncier la réduction se fait uniquement sur la base Pinel avec les mêmes conditions.

Pour en savoir plus sur la loi Pinel, Pinel ancien et Pinel optimisé au Déficit Foncier, prenez rendez-vous avec nos experts.

Sans engagement et totalement gratuit vous pourrez réaliser un audit complet de votre situation.

 

 

 

• Emploi à domicile

 

Jardinier, cours particulier ou encore personnels de ménage, de nombreux particuliers utilisent des emplois à domicile au quotidien.

Vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 50% sous forme de crédit d’impôt, généralisé depuis 2021. Un crédit d’impôt se soustrait de votre imposition. À noter, par rapport à une réduction d’impôt, le crédit d’impôt n’est pas perdu si le montant de ce dernier dépasse votre imposition ou si vous n’êtes pas imposable.

 

Exemple :

En 2023, vous êtes redevable d’une imposition d’un montant de 300 €. Vous avez fait appel à un jardinier ouvrant droit à un crédit d’impôt de 400 €. Le crédit d’impôt étant supérieur à votre imposition, l’administration fiscale vous rembourse un montant de 100 €.

Les emplois à domicile sont particulièrement utilisés sur le territoire français. De fait, il est important d’en tenir compte lors du calcul du plafonnement des 10 000 €/an puisque cet avantage entre dans le plafonnement au même titre que la réduction de la loi Pinel et des frais de garde d’un enfant hors du domicile.

 

 

Les autres niches fiscales entrant dans le plafonnement en 2023

 

Niches fiscales	Types d’avantages
Souscription de parts de PME	Réduction d’impôt
Souscription de parts de FIP ou FCPI	Réduction d’impôt
Investissement locatif Robien ou Borloo	Déduction
Investissement locatif Denormandie, Loc’Avantages, Censi-Bouvard, etc.	Réduction d’impôt
Premier abonnement à la presse	Crédit d’impôt
Borne de charge de véhicules électriques	Crédit d’impôt
Investissements outre-mer	Réduction d’impôt

 

Pour conclure, si les niches fiscales vous octroient de nombreux avantages, certaines sous soumises au plafonnement de 10 000 €/an ou 18 000 €/an si vous réalisez un investissement outre-mer ou pour la souscription de parts de SOFICA (sociétés dédiées au financement du cinéma et de l’audiovisuel).

 

 

Les meilleures niches fiscales en 2023

 

Certains avantages fiscaux n’entrent pas dans les niches fiscales de 10 000 €/an, ce qui est particulièrement intéressant d’un point de vue fiscal et parfois patrimonial en fonction de votre profil investisseur.

Prenez rendez-vous avec nos experts pour un audit indépendant et personnalisé.

 

 

• Frais de séjour en Ehpad et équipements pour personnes âgées ou handicapées

 

Si vous êtes résident d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en résidence autonome et que vous êtes redevable de l’imposition sur les revenus, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur les frais d’Ehpad ou résidence autonomie.

Attention, vous devez déduire les potentielles aides perçues comme l’aide au logement (APL), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)…des frais d’Ehpad ou de résidence autonome.

Concernant l’avantage fiscal, il s’agit d’une réduction d’impôt de 25% des frais, plafonnés à 10 000 € par résident suite aux déductions des aides perçues, soit une réduction d’impôt maximal de 2 500 €/an et par résident.

Le montant des dépenses de dépendance et des frais d’hébergement doit être indiqué en lignes 7CD/7CE de la déclaration 2042 de vos revenus.

Autre avantage, vous êtes en situation de handicap ou êtes une personne âgée en perte d’autonomie, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la réalisation de travaux d’équipements au sein de votre résidence principale (propriétaire ou locataire).

 

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt vous devez effectuer des travaux, par la même entreprise, pour :

• Faciliter l’accès de la personne concernée,
• Adapter le logement à la perte d’autonomie ou à l’handicape de la personne concernée (sous certaines conditions).

Ainsi, l’avantage fiscal est de 25% du montant du budget travaux. Les dépenses sont plafonnées sur une période de 5 années consécutives à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple.

Ici, il s’agit d’un crédit d’impôt. De fait, vous serez automatiquement remboursé même si vous n’êtes pas imposable, contrairement à la réduction d’impôt.

 

 

 

• Frais de scolarité

 

Vous êtes résident fiscal en France et avez des enfants à charge (mineurs ou majeurs) scolarisés au collège, lycée ou en étude supérieure, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.

Votre enfant ne doit pas être en contrat d’apprentissage, ni en congé formation et ni en contrat de professionnalisation. Toutefois, votre enfant peut bénéficier d’une bourse et/ou avoir été gratifié au titre d’un stage pour déclarer les frais de scolarité.

Pour ouvrir droit à cette réduction d’impôt en année N par exemple, votre enfant devra être scolarisé au 31 décembre de l’année N-1.

Concernant la scolarité, vos enfants peuvent suivre leur cursus au sein d’un établissement privé ou public en France ou à l’étranger. Également, la scolarité par correspondance suivie par la CNED ouvre droit à la réduction d’impôt sur les frais de scolarité.

Le montant de la réduction d’impôt dépend du niveau de scolarité. En effet, pour un enfant au collège la réduction est de 61 €/enfant, pour un lycéen le montant est de 153 € et enfin pour un étudiant en étude supérieure le montant est de 183 €.

A noter qu’aucun certificat de scolarité ne sera demandé lors de la déclaration d’impôt.

 

 

• Investissement immobilier locatif

 

Si certains investissements immobiliers locatifs entrent dans les niches fiscales de 10 000 €/an, d’autre ne sont pas concernés comme la loi Malraux.

La loi Malraux est un investissement dans l’ancien permettant une forte réduction d’impôt de 30% ou 22% (en fonction de la zone) du montant des travaux. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 120 000 € modulables sur 4 ans années consécutives.

Vous souhaitez en savoir plus sur la loi Malraux ? Contactez-nous !

 

 

Les autres niches fiscales à connaître

 

Niches fiscales	Types d’avantages
Dons aux œuvres	Réduction d’impôt
Cotisations syndicales	Réduction d’impôt
Prestation compensatoire	Réduction d’impôt
Prime de rente-survie ou d’épargne-handicap	Réduction d’impôt

 

 

Calcul du plafonnement des niches fiscales en 2023

 

Le calcul du plafonnement des niches fiscales est simple. Il faut séparer les niches fiscales entrant dans le plafonnement de celles que ne le sont pas.

Ensuite, si les différents avantages fiscaux inhérents aux niches fiscales sont inférieurs à 10 000 € (ou à 18 000 €), vous profiterez en intégralité des avantages, plafonnés comme non plafonnés.

Toutefois, dans le cas inverse, le gain fiscal excédentaire du plafond de 10 000 € sera perdu. En effet, il ne pourra pas être reporté les années suivantes.

Il y a une exception concernant l’investissement au capital d’une PME. En investissant en 2022, l’excédent du plafonnement (si excédent il y a) se reporte durant les 5 prochaines années.

A noter que le plafonnement global des niches fiscales est un plafonnement annuel.

 

Pour conclure, les niches fiscales sont des avantages non négligeables pour de nombreux contribuables. Certaines plus connues que d’autres entrent ou non dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 €/ an ou 18 000 €/an.

Ainsi, pour optimiser au mieux sa fiscalité et profiter pleinement de tous les avantages, n’hésitez pas à nous contacter pour votre déclaration d’impôt ou un investissement qu’il soit immobilier ou financier.

Experts en gestion de patrimoine, nous pourrons répondre à toutes vos questions d’ordres patrimoniales et fiscales.