Avec déjà quasiment 3 millions de détenteurs, et 31 milliards de collecte, le nouveau plan d’épargne retraite est déjà un beau succès ! Introduite par la Loi Pacte depuis le 1er octobre 2019, cette nouvelle solution d’épargne retraite peut se révéler intéressante dans de nombreuses situations.
En effet, les versements sur le PER sont déductibles de vos revenus imposables de l’année en cours, dans une limite de 10% de vos revenus professionnels ou de votre plafond de versement personnel (à retrouver sur votre fiche d’impôt, en dernière page). Ainsi, la souscription à un Plan Epargne Retraite permet une défiscalisation immédiate sur ses revenus de l’année en cours ! Mais ce n’est pas le seul avantage de cet outil d’épargne performant et complémentaire à l’assurance-vie.
Comment se déroule la souscription ?
Le fonctionnement du Plan d’Épargne Retraite
Le plan d’épargne retraite est un placement d’épargne à long terme. Son objectif en particulier est de générer un complément de revenu à la retraite. Ce placement se divise en deux catégories, selon la personne qui est à l’initiative de l’ouverture.
Ainsi, pour un usage personnel, c’est un PER individuel (PERin). Il est ouvert « volontairement » par l’épargnant, pendant sa vie professionnelle, qu’il soit salarié, chef d’entreprise ou travailleur indépendant.
Le PER entreprise, lui, est mis à disposition des salariés par leur employeur. Ce PER collectif regroupe lui-même 2 catégories : le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) et le plan d’épargne retraite obligatoire (PERO).
Dans le détail, chaque PER peut comporter trois compartiments distincts, selon l’origine des fonds :
- L’épargne volontaire (compartiment 1), constituée des versements volontaires du titulaire du plan, dans le cadre d’une épargne individuelle ; sortie en capital ou rente, au choix.
- L’épargne salariale (compartiment 2), alimentée par l’intéressement, la participation, le compte épargne-temps (ou équivalent), les versements volontaires du salarié éventuellement abondés par l’employeur (initié au sein d’un PER entreprise collectif – PERECO) ; Sortie en capital ou rente, au choix.
- L’épargne obligatoire (compartiment 3) : compartiment alimenté par les cotisations de l’employeur ou du salarié, dans les entreprises qui ont mis en place un plan de retraite obligatoire pour tout ou partie des salariés (initié au sein d’un PER entreprise obligatoire – PERO). Sortie obligatoire en rente.
La sortie du Plan d’Épargne Retraite
L’épargne sur le PER est en principe bloquée jusqu’au départ à la retraite de son titulaire. Toutefois, il est possible d’effectuer une sortie anticipée nottament en cas d’accident de la vie. Les fonds peuvent alors être débloqués avant la retraite, en cas de :
- Décès du conjoint ou du partenaire de Pacs,
- Invalidité du titulaire, de son conjoint ou partenaire de Pacs, de ses enfants,
- Situation de surendettement,
- Expiration des droits à l’assurance chômage,
- Liquidation judiciaire de l’entreprise du titulaire.
L’acquisition de la résidence principale est également un motif de déblocage anticipé de l’épargne placé sur un Plan Epargne Retraite. En revanche, seuls les fonds issus des versements volontaires de l’épargnant ou de l’épargne salariale sont concernés.
Arrivé à la retraite, le titulaire du PER peut récupérer son épargne principalement sous forme de rente viagère. La sortie du PER en capital est également possible. Une fois de plus uniquement pour les avoirs provenant de l’épargne salariale ou de versements volontaires, pour une partie ou la totalité des sommes et en une ou plusieurs fois.
Cependant, pour cette sortie en capital, le souscripteur ne doit pas avoir opté « expressément » et « irrévocablement » pour la rente viagère au moment de souscrire son PER. En effet, il ne pourra plus faire machine arrière.
Enfin, le titulaire du plan d’épargne retraite peut, sur option, désigner un bénéficiaire de sa rente en cas de décès. Si le décès intervient avant l’entrée en retraite du souscripteur, le PER est clôturé.
La fiscalité du Plan d’Épargne Retraite
La fiscalité du PER varie en fonction de l’origine des versements et de la sortie choisie.
• L’épargne volontaire
Tout d’abord, les versements volontaires peuvent permettre au titulaire de bénéficier d’une réduction d’impôts à l’entrée. En effet, par défaut, ces montants sont déductibles du revenu imposable (pour tous) ou du bénéfice imposable (pour les travailleurs non-salariés).
Toutefois, cet avantage fiscal du PER accordé à l’entrée sera rattrapé à la sortie : il s’agit d’un report de l’imposition. En cas de sortie en capital, le montant des versements sera imposé en totalité au barème progressif et les plus-values seront soumises au prélèvement forfaitaire unique (flat taxe de 30% – ou possiblement barème progressif).
Pour une sortie en rente, la pension sera taxée au même titre que les autres pensions de retraite, après abattement de 10%, dans la limite de 3 850 € pour 2022 (régime fiscal de la rente viagère à titre gratuit).
• L’épargne salariale
Les sommes issues de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondements, compte épargne-temps, etc.) sont exonérées d’impôt sur le revenu en cas de sortie en capital.
En effet, ils sont automatiquement déduits du revenu imposable lors du versement, et reportés sur votre déclaration par votre employeur. Quant aux gains et plus-values, ils sont soumis aux prélèvements sociaux des revenus de placement. Si le titulaire opte pour une sortie en rente, c’est le régime fiscal de la rente viagère à titre onéreux qui s’applique.
• L’épargne obligatoire
Les cotisations obligatoires ne pouvant donner lieu qu’au versement d’une rente, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu, après abattement de 10% (RVTG). Toutefois, lorsque le montant mensuel de la rente ne dépasse pas 80 €, la prestation de retraite peut être versée en une seule fois, et sera alors taxée comme une sortie en capital issue de versements déduits (capital et gains taxés).
Le transfert et la transformation
Un transfert des droits issus des anciens dispositifs de retraite (PERP, Madelin, PERCO, « article 83 etc…) est possible vers le compartiment dédié du PER Individuel. Ce transfert est à l’initiative de l’adhérent.
Encore une fois à l’initiative de l’adhérent, un transfert entre PER est possible. Chaque compartiment qui compose alors le PER est transféré au sein de son équivalent dans le nouveau PER d’accueil.
A noter que jusqu’au 31 décembre 2022, le rachat et le transfert d’un contrat d’assurance vie vers le premier compartiment du PER est possible. Ce transfert, est en revanche soumis à certaines conditions : le contrat d’assurance vie est de plus de 8 ans, le titulaire doit être à plus de 5 ans de l’âge légal de départ à la retraite et que la totalité de la somme rachetée soit investie dans le PER.
En ce qui concerne la transformation à l’initiative de l’association souscriptrice, celle-ci peut transformer les anciens dispositifs de retraite en PER. Il s’agit en particulier des dispositifs de retraite PERP et Madelin. Cette transformation doit en outre être décidée en Assemblée générale. Si les adhérents approuvent cette décision, alors les anciens produits seront automatiquement transformés en PER.
Quelle rentabilité ?
Le Plan Epargne Retraite est un outil long-terme permettant une défiscalisation immédiate, mais pas seulement ! Le PER est également un formidable outil de performance financière.
En effet, le contenu d’un PER est à adapter en fonction de nombreux paramètres :
- L’âge du souscripteur
- Le délai jusqu’à sa retraite
- L’aversion de l’investisseur aux risques des marchés
- Les conditions de marché
- L’exposition aux risques du souscripteur sur ses autres outils retraite…
Chez A.C Gestion Privée, notre équipe d’expert financier a développé différents profils de risque suivant l’aversion au risque du souscripteur et de son âge, à savoir :
- Profil PER Sécuritaire
- Profil PER Equilibré
- Profil PER Dynamique
