L’assurance emprunteur ou ADI (Assurance Décès Invalidité) protège l’emprunteur contre différents aléas. Le décès, l’invalidité et même parfois le chômage sont plus précisément des cas classiques d’aléas. Ils entrainent notamment des problématiques financières pour l’emprunteur qui aura des difficultés à assumer le remboursement du prêt. Elle protège également ses proches en cas de décès. Le montant du capital restant à rembourser est pris en charge par l’assurance selon les termes du contrat. Renégocier son assurance emprunteur est une pratique particulièrement importante au vu de l’économie potentiellement réalisable.

Les assurances ADI permettent de couvrir ces risques dans la mesure où elles prennent en charge tout ou une partie de la mensualité de l’assuré.

 

L’assurance emprunteur : une liberté dans le choix de souscription

 

Aucun texte de loi ne rend obligatoire l’assurance emprunteur. Pour autant, les banques ne prennent pas le risque d’accorder un prêt conséquent à long terme sans aucune garantie. Pour l’emprunteur lui-même, ne pas prendre d’assurance peut être préjudiciable. Il en résulte que sauf cas très rare aucun prêt n’est, dans les faits, accordé sans souscription d’une assurance emprunteur.

Très généralement, la banque propose à son client « l’assurance groupe », par le biais de son propre contrat, issu de l’une de ses filiales assurances, ou via un partenaire assureur. Il est cependant possible de lui substituer « une assurance individuelle ». Celle-ci apparait très souvent dans les circonstances actuelles comme moins coûteuse et plus avantageuse. Cette faculté de substitution promulguée par la loi Lagarde de 2010 s’appelle la délégation d’assurance emprunteur. Le contrat proposé devra être néanmoins être assorti d’un niveau de garantie au moins équivalent à celui de l’assurance groupe de la banque.

La réglementation impose un devoir de conseil et d’information de la part de l’établissement de crédit. La simulation de prêt permet, par conséquent, de connaître le coût total de l’assurance emprunteur.

 

 

Renégocier assurance emprunteur : Le coût de l’assurance emprunteur

 

La baisse des taux d’intérêt et leur niveau actuellement très bas (bien qu’ils remontent) doivent inciter l’emprunteur à être plus attentif au coût de l’assurance. Il tend même à devenir prépondérant par rapport au coût total d’un crédit. Si bien que la probabilité que le coût de l’assurance dépasse celui de la charge d’intérêt est même devenue bien réelle pour certains profils d’emprunteurs.

 

• Prenons un exemple chiffré et détaillé pour comprendre les coûts d’une assurance de prêt :

 

Emprunt en juillet 2022 sur 20 ans de 200 000€. L’emprunteur doit acquitter 5 000 € de frais de dossier et de constitution de garantie. Enfin, l’hypothèse plausible d’une assurance groupe qui représente 0,30 % du capital emprunté.

 

🔹 Prêt contracté au taux moyen constaté de 1,70 % (source observatoire crédit logement/CSA)

 

Le montant total des intérêts d’emprunt s’élèvera à 36 063 € alors que la somme des primes d’assurance versées sur la même période totalisera 12 000 €. Le coût total du crédit (intérêts assurance) ressortira à 48 063 €. Le cout de l’assurance représentera donc une part non négligeable de 25 % de ce montant.

 

🔹 Prêt contracté au meilleur taux du marché, soit 1,05 %

 

Cette fois le montant des primes d’assurance qui reste de 12 000 € sera même supérieur à celui de la charge financière liée à l’emprunt, puisque le total intérêt n’est plus que de 33 822 €. Et le poids relatif de l’assurance dans le coût total du crédit s’élèvera à 35,4 %.

La mensualité d’assurance constitue donc une composante majeure dans le coût global d’un prêt immobilier. Or, changer d’assurance emprunteur, peut permettre de réaliser de substantielles économies pouvant atteindre de 20 à 60 % du montant de votre contrat initial !

 

 

 

 

Renégocier son assurance de prêt : Un cadre juridique favorable à l’emprunteur

 

La renégociation d’un contrat d’assurance de prêt immobilier est au cœur d’un dispositif législatif récent (depuis 2010 et la Loi Lagarde).

➯ La Loi LAGARDE (2010) précise la possibilité de refuser l’assurance groupe proposée par une banque pour lui substituer une assurance individuelle de son choix.

➯ La Loi Hamon (2014) offre la possibilité de changer d’assurance emprunteur pendant les 12 mois qui suivent la signature d’une offre de prêt. La loi Lagarde n’offrait cette possibilité qu’au moment de la signature de l’offre de prêt.

➯ L’amendement BOURQUIN (applicable depuis le 01/01/2018) permet aux emprunteurs de résilier une assurance groupe souscrite auprès de leur banque à chaque date anniversaire du contrat.

 

Si la délégation d’assurance respecte le principe de l’équivalence des garanties, la banque ne peut s’y opposer. Elle devra également s’interdire toute modification des conditions financières qu’elle a accordé à son client lors de l’octroi du prêt. Autrement dit, toute clause ayant subordonné la souscription d’un contrat d’assurance groupe au maintien de conditions particulières sera considérée comme caduque.

La date d’anniversaire est généralement précisée dans le contrat d’assurance. À défaut, la date se retrouve dans les informations en ligne, liées au contrat d’assurance.

 

 

• L’acceptation de la délégation d’assurance emprunteur : un pouvoir décisionnel de la banque

 

Dans le cas d’une offre concurrente concernant l’assurance de prêt, l’établissement de crédit dispose d’un délais de 10 jours ouvrés pour notifier l’acceptation ou le refus de la demande de substitution. Ce nouveau contrat d’assurance, s’il est accepté, entraîne en l’occurrence une modification du contrat.

Un nouveau taux annuel effectif global (TAEG) va notamment être calculé. Aussi, c’est cette baisse potentielle du TAEG qui va être la clé d’économies considérables.

Il est important de mentionner que le changement d’assurance ne va pas modifier le taux d’intérêt ni les conditions initiales du prêt.

 

La banque peut refuser une renégociation de votre assurance emprunteur si elle considère que le contrat individuel ne respecte pas les critères imposés. En premier lieu elle va vérifier que la garantie du contrat externe va couvrir les mêmes risques, à la même hauteur que l’assurance proposée ou déjà souscrite. En effet, une assurance avec moins de garanties, n’est plus le même produit et la renégociation sera refusée.

Il est important de maîtriser et de connaître les critères que les établissements de crédit analysent dans le cadre d’une renégociation d’assurance emprunteur. Elle est dès lors une démarche chronophage, aux enjeux financiers importants, et très souvent complexe.

 

 

• Être accompagner dans sa renégociation : une garantie de sérénité et d’optimisation patrimoniale !

 

Nous venons de le voir, renégocier son contrat d’assurance emprunteur est :

➯ L’opportunité de réaliser des économies significatives (plusieurs milliers d’euros) sur le coût total de votre emprunt.

➯ Une opération juridiquement encadrée qui nécessite d’être bien informé.

➯ Une opération qui demande du temps, des compétences particulières et un important réseau dans le domaine de la banque et assurance pour trouver le meilleur taux.

 

Nos conseillers A.C Gestion Privée sont à votre écoute et peuvent vous permettre d’optimiser le coût total de votre emprunt ! N’hésitez pas à prendre contacts avec l’un de nos professionnels.