Le contrat de capitalisation est un outil d’épargne financière à moyen/long terme. Il a une durée de vie définie ou indéfinie au décès du souscripteur. Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation peut se transmettre sur plusieurs générations avec une durée maximale de 30 ans. En effet, contrairement au contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas, il se transmet. Ainsi, il vous permet de gérer votre transmission de votre vivant. Cet article va vous aider à éclaircir la fiscalité du contrat de capitalisation.

 

Souscription d’un contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un outil d’épargne performant disposant d’une liberté d’action particulièrement importante. Il se construit de la même manière qu’un contrat d’assurance-vie. En particulier le choix d’un contrat mono-support (exclusivement fonds Euro) ou un contrat multi-support avec deux compartiments :

  • Le Fonds Euro, (une part de capital étant garantie par l’Etat), et l’usufruit correspond à l’excédent de la valeur annuelle acquise par le capital investi et que celui-ci pourra être appréhendé par l’usufruitier dans le cadre de la faculté de rachat partiel.
  • Les Unités de Comptes, (des obligations, des actions, OPCVM, SCPI…), définissant un rendement minimum, variable selon l’unité de compte retenu, lorsqu’elle distribue et/ou un droit sur une fraction des éventuelles plus-values attendues.

Suivant votre profil investisseur, vous pouvez choisir la répartition des fonds en fonction du couple rendement/risque.

A noter que le contrat de capitalisation, contrairement au contrat d’assurance vie s’adresse aux personnes physiques et également aux personnes morales. À compter de l’acceptation du contrat, vous disposez d’un délai de 30 jours pour exercer votre faculté de renonciation.

 

 

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Souscription d’un contrat de capitalisation démembré

La souscription d’un contrat de capitalisation peut s’effectuer en démembrement de propriété. Mais la souscription d’un contrat d’assurance-vie en démembrement est loin d’être certaine. C’est l’un des points fort du contrat de capitalisation.

Lors de la souscription d’un contrat de capitalisation, il convient de porter la trace de l’origine des capitaux apportés. Cela permet de prouver la volonté des parties de maintenir le démembrement, et du choix commun du placement. Ces éléments pourront également être indiqués dans une convention entre l’usufruitier et le nu-propriétaire qui accompagnera le démembrement.

 

La convention entre usufruitier et nu-propriétaire, pourra notamment définir les « fruits du contrat ». Elle pourra aussi autoriser l’usufruitier à procéder à leur rachat sous sa seule signature.

Cette convention permet de définir l’usufruit. Conformément à l’article cet usufruit sera valorisé en fonction de la valeur du « fruit » déterminé par la co-souscription. Il pourra être convenu, par exemple, que l’usufruit correspondra à l’excédent de leur valeur acquise par le capital investi. Il pourra aussi être appréhendé par l’usufruitier dans le cadre de la faculté de rachat partiel.

 

 

Le nu-propriétaire

L’assuré du contrat ainsi souscrit en démembrement de propriété sera bien évidemment le nu-propriétaire. En effet, l’objectif est qu’au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire se retrouve seul souscripteur et assuré du contrat. Entre usufruitier et nu-propriétaire, la transmission est assurée par l’extinction de l’usufruit, conformément à l’article cela en exonération de droits de succession lorsqu’elle se réalise au décès de l’usufruitier. Si la transmission de l’usufruit était réalisée au travers d’une donation, elle donnerait lieu à taxation dans les conditions de droits commun, en fonction du lien de parenté entre usufruitier et nu-propriétaire.

 

Les bénéficiaires du contrat en cas de décès de l’assuré (le nu-propriétaire) seront désignés dans les conditions exposées à propos des souscriptions conjointes. La logique patrimoniale implique de retenir les personnes que le nu-propriétaire aurait désignées s’il avait été seul souscripteur en plein propriété. Toutefois, si cette désignation leur attribue le capital décès en pleine propriété, l’usufruitier perdra définitivement ses droits en cas de dénouement du contrat par décès de l’assuré. Si les co)souscripteurs souhaitent maintenir les droits de l’usufruitier, ce qui n’est pas une obligation, la clause bénéficiaire doit faire l’objet d’un démembrement de propriété. Le co-souscripteur en usufruit étant alors désigné comme bénéficiaire en usufruit du capital versé en cas de décès de l’assuré.

 

À cet égard, il est à signaler que si le contrat est taxable et que l’usufruitier n’est pas une personne exonérée, il sera soumis à une imposition pour conserver son droit en cas d’investissement des capitaux démembrés en assurance-vie. Tel ne serait pas le cas dans l’hypothèse d’une co-souscription d’un contrat de capitalisation. En effet, le décès du nu-propriétaire n’entraine pas alors le dénouement du contrat, mais simplement la transmission des droits en nue-propriété à ses héritiers (et leur taxation). Le co-souscripteur en usufruit demeure pour sa part inchangé. Au décès de ce dernier, la pleine propriété du contrat de capitalisation se reconstituera entre les mains des nus-propriétaires.

 

 

Fiscalité au décès du souscripteur

Contrairement à l’assurance-vie, au décès du souscripteur, l’épargne du contrat de capitalisation entre dans la succession et reviendra aux héritiers du souscripteur. De fait, le capital est soumis aux droits de succession. La base de calcul des droits de succession est faite sur la valeur au jour de l’ouverture de la succession.

Toutefois, grâce à la mise en place d’un démembrement avec réserve d’usufruit, au décès de l’usufruitier, l’usufruit prendra fin. Ainsi, le nu-propriétaire deviendra plein propriétaire du contrat de capitalisation.

De plus, en application de « la réunion de l’usufruit à la nue-propriété ne donne ouverture à aucun impôt ou taxe lorsque cette réunion a lieu par l’expiration du temps fixé pour l’usufruit ou par le décès de l’usufruitier ».

 

Ainsi, les nus-propriétaires ne seront assujettis à aucun droit de succession lors du décès de l’usufruiter.

Une fois le capital transmis, le contrat de capitalisation subsiste et son antériorité fiscale sera conservée profitant aux héritiers. Ainsi, c’est la date d’ouverture du contrat de capitalisation qui sera prise en compte dans le calcul de l’antériorité fiscale du contrat.

C’est ici un des points particulièrement intéressant d’une souscription en contrat de capitalisation.

L’autre avantage d’un contrat de capitalisation réside dans la rentabilité espérée sur ce type de portefeuille. Grâce à l’expertise des conseillers d’A.C Gestion Privée, nous vous proposons plusieurs stratégies de gestion, personnalisables suivant votre appétence aux risques de marché mais également à vos projets patrimoniaux.

 

 

Les frais du contrat de capitalisation

Comme dans tous les contrats financiers, le contrat de capitalisation présente des frais.

Afin d’optimiser la rentabilité d’un contrat de capitalisation, il est primordial de connaitre et maitriser l’ensemble des frais inhérents. Chez A.C Gestion Privée, conseiller en investissement financier, nous avons fais le choix de la transparence totale des frais.

Fiscalité du contrat de capitalisation – Ainsi, nous vous indiquerons obligatoirement lors de la présentation de la stratégie financière, l’ensemble des frais inhérents à une souscription d’un contrat de capitalisation.

 

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Rentabilité du contrat de capitalisation

La rentabilité d’un contrat de capitalisation est directement liée à sa gestion et à la connaissance du client.

En effet, le profil investisseur est essentiel pour réaliser un bon investissement financier sur le long terme. Pour ce faire, les équipes d’A.C Gestion Privée prennent le temps de connaître et de conseiller au mieux leurs investisseurs.

Aussi, la gestion personnalisée est pour nous stratégique et indispensable. De fait, nous effectuons un suivi régulier et proactif de vos contrats avec des points de compte tous les semestres.

A la suite de cette étude, nous réalisons ou non des arbitrages, permettant de saisir les opportunités des marchés financiers. Grâce à une gestion financière proactive, les arbitrages permettent ainsi une adaptation dans la vie du portefeuille suivant les évolutions des marchés.

 

Le profil investisseur est important pour connaître la tolérance aux risques des futurs investisseurs.

Fiscalité du contrat de capitalisation – Le second biais de performance, est l’indépendance dans la gestion financière d’un contrat de capitalisation. Comme rappelé dans notre article dédié, l’indépendance d’un gestionnaire financier apparait comme cruciale dans l’objectif d’une rentabilité élevée dans le temps.

Au sein du cabinet ACGP, nous comptons trois profils investisseurs, suivant le souhait d’exposition aux risques de marché :

  • Profil sécuritaire,
  • Profil équilibré,
  • Profil dynamique.

 

À noter que les portefeuilles sont personnalisables au possible suivant les souhaits de l’investisseur. Aussi, il est possible de créer des portefeuilles 100% ESR, « écologiquement et socialement responsable », dans les 3 profils de risque énoncés.

 

  • Contrat de capitalisation – Profil sécuritaire

Les investisseurs répondant au profil sécuritaire disposent d’une aversion totale aux risques de marché. Ainsi, vous préférez gagner 1%-2% sans risque par an plutôt que gagner 10% mais avec un risque très élevé de perte en capital.

Fiscalité du contrat de capitalisation – Sur ce type de profil, nous allons privilégier des fonds obligataires et du Fonds Euro garanti par l’Etat à 80%. De par ce type d’allocation, vous ne serez que très peu impacté par la volatilité du marché. Toutefois, les placements sécuritaires sont associés à des taux très bas. Les fonds obligataires peuvent également délivrer des rendements négatifs certaines années. Un profil prudent n’empêche donc pas de supporter des pertes, même si celles-ci restent faibles. La rentabilité visée sur un portefeuille 100% Sécuritaire s’élèvera entre 2% et 5% net de frais de gestion.

 

  • Contrat de capitalisation – Profil Equiliré

Les investisseurs répondant au profil équilibré recherchent un juste milieu entre le profil prudent et le profil dynamique. Ainsi, dans un exemple purement théorique, vous acceptez de prendre le risque de perdre 2-3% par an si vous gagnez 3-5% /an.

Fiscalité du contrat de capitalisation – Sur ce type de profil, nous allons privilégier une allocation diversifiée avec une répartition de 60% en fonds sécuritaire dont le fonds euros, et 40% en fonds plus diversifiés. Ainsi, le portefeuille permet de se protéger des variations du marché tout en s’exposant suffisamment pour espérer une rentabilité plus élevée qu’un profil prudent.

Ce type de profil vous permet de faire fructifier votre épargne plus rapidement tout en gardant une approche sécuritaire sur les marchés financiers.

 

  • Contrat de capitalisation – Profil Dynamique

Les investisseurs répondant au profil de risque dynamique ont une appétence plus importante pour le risque. A travers ce profil, vous optimisez le rendement sur le long terme de votre épargne en supportant une forte volatilité sur vos placements. Ainsi, dans un exemple théorique, vous acceptez de prendre le risque de perdre 20% si vous gagnez 30%.

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